Souveraineté européenne dans le domaine des paiements

Comment assurer le renforcement de l’autonomie de l’Europe en matière de paiement ? Telle est l’une des interrogations omniprésentes au sein d’un écosystème marqué par une profonde mutation des usages et une évolution des acteurs en place. Ainsi, d’un marché historiquement marqué par la prédominance des acteurs bancaires, les paiements deviennent un secteur de plus en plus ouvert, où banques, fintechs et acteurs de l’Internet regorgent de créativité pour apporter des solutions toujours plus sécurisées et innovantes au consommateur final.

Autre tendance majeure : l’évolution réglementaire, marquée, à ce jour, par une coexistence entre différents textes dont les impacts opérationnels ne sont pas négligeables pour les acteurs en place, à savoir directive sur les services de paiement – qui en est actuellement à son second volet, avec un troisième en préparation – règlement européen sur la protection des données personnelles, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou encore législation instant payment, dont l’objectif est d’accélérer le développement de cet instrument de paiement en tant que « new normal » en Europe.

Dès lors, quelle place pour l’enjeu de la souveraineté européenne en matière de paiement ?

Enjeu opérationnel

Bien qu’adressée d’un point de vue législatif grâce à un socle réglementaire commun et une vision à long terme des institutions européennes en lien avec les enjeux politiques et le terrain, la souveraineté des paiements demeure une interrogation opérationnelle à ce jour. Ainsi, rappelons que le contexte post-SEPA est, certes, marqué par l’évolution de moyens de paiement nationaux aux normes européennes (virement, prélèvement) et la création de nouveaux outils foncièrement paneuropéens (instant payment, request-to-pay), il n’en reste pas moins que la carte de paiement demeure une réelle question géostratégique. Ainsi, outil fortement apprécié dans de nombreux pays européens (dont la France), aussi bien pour des transactions en ligne qu’en proximité, ce moyen de paiement est marqué, en Europe, par une coexistence entre des schemes domestiques fortement présents dans certains pays (CB en France, Multibanco au Portugal, Bancomat en Italie…) et des schemes internationaux (Visa, Mastercard…) suscitant des enjeux aussi bien stratégiques qu’économiques (commission d’interchange…). Situation qui, dans un contexte géopolitique instable, peut susciter certaines inquiétudes. C’est notamment pourquoi, ces dernières années, la question de la souveraineté européenne en matière de paiement a pris un élan résolument opérationnel. Preuve de ce renforcement de la prise de conscience des acteurs du terrain : le lancement du projet European Payments Initiative (EPI) en 2020.

Initiatives du marché

Initiative visant à doter l’Europe d’une réelle infrastructure régionale en matière de paiement, EPI a été lancé par plusieurs banques de différents pays européens, dont la France, l’Allemagne et les pays du Benelux. Objectif : la création d’un wallet baptisé Wero reposant sur des transactions de compte à compte et la création de services à valeur ajoutée.

Parmi les cas d’usage identifiés : le P2P/P2Pro, qui devrait voir le jour en 2024 ; le paiement à distance ; puis le paiement de proximité. Principales interrogations posées par ce projet à ce jour : l’intégration des autres parties prenantes de l’écosystème – EPI étant conçu selon une initiative de banques européennes -, ainsi que l’élargissement à d’autres Etats européens. Rappelons ainsi que la France, l’Allemagne et les pays du Benelux ne sont pas les seuls pays à se pencher, d’un point de vue opérationnel, sur le sujet de la souveraineté. Les pays du nord de l’Europe bénéficient depuis un certain nombre d’années d’une expérience en matière de collaboration, comme le démontre par exemple l’initiative P27. Quant aux pays du sud de l’Europe, forts du succès de leurs wallets nationaux, le Portugal, l’Espagne et l’Italie ont signé en décembre 2023 une lettre d’intention visant à travailler sur l’interopérabilité de leurs solutions de paiement mobile respectives, en l’occurrence MB Way (Portugal), Bizum (Espagne) et Bancomat Pay (Italie).

De quoi confirmer que le sujet de la souveraineté européenne en matière de paiement prend un angle résolument opérationnel en 2024. N’oublions pas également l’initiative publique européenne, à savoir le projet d’euro numérique, actuellement travaillé par la Banque centrale européenne (BCE) et dont l’un des principaux fondements est également le sujet du renforcement de l’autonomie européenne en matière de paiement. Plus prospectif que les initiatives précédemment citées, le projet d’euro numérique, qui est récemment passé d’une phase d’investigation à une phase de préparation, devrait lui aussi connaître de prochaines évolutions en 2024 – 2025.

N'hésitez pas à participer à la session « Europe des paiements : quelles stratégies en matière de souveraineté ? » du salon TRUSTECH 2024 si vous souhaitez approfondir cette thématique.

Rédigé par Andréa TOUCINHO, Directrice Etudes, Prospective et Formations chez Partelya Consulting.